Permis de construire n° 02746613B0009 au Plessis-Sainte-Opportune pour 128 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 02746613B0009
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746613B0009, délivré le 15 novembre 2013 au Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC103, AC101, AC49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Sainte-Opportune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Plessis-Sainte-Opportune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
| Total | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
| Total locaux | 300 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704662
- SIRET
- 21270466200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746613B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |