Déclaration préalable à Le Plessis-Sainte-Opportune pour 16 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier DP n° 02746618B0001
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02746618B0001, accordée le 26 février 2018 à Le Plessis-Sainte-Opportune (Eure, Normandie), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, Le Plessis-Sainte-Opportune (27170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Plessis-Sainte-Opportune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Plessis-Sainte-Opportune Code postal 27170 Identifiant INSEE 27466
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
| Total | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE PLESSIS SAINTE OPPORTUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704662
- SIRET
- 21270466200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PLESSIS-SAINTE-OPPORTUNE (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746618B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 27466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |