Permis de construire Logement N° 02746416F0007

Permis de construire n° 02746416F0007 au Plessis-Grohan pour 165 m² de logement, 363 Chemin De La Gentilhommeri

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 19 juillet 2016

Dossier PC n° 02746416F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746416F0007, ayant fait l'objet d'une décision le 19 juillet 2016 au Plessis-Grohan (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 363 Chemin De La Gentilhommeri.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B25, B26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Grohan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Plessis-Grohan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Grohan Code postal 27180 Identifiant INSEE 27464
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m² 0 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS GROHAN (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746416F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27464 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 363 Chemin De La Gentilhommeri, au Plessis-Grohan (27180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746416F0007, déposé en mairie du Plessis-Grohan.

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