Permis de construire Logement N° 02745818A0009

Permis de construire n° 02745818A0009 à Pîtres pour 108 m² de logement, 7 Impasse Des Aubepines

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PC n° 02745818A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745818A0009, délivré le 6 décembre 2018 à Pîtres (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 7 Impasse Des Aubepines.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1929. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

11/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2019

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PITRES (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745818A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Impasse Des Aubepines, à Pîtres (27590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019, achèvement déclaré le 11 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745818A0009, déposé en mairie de Pîtres.

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