Permis de construire Logement N° 02745817A0021

Permis de construire n° 02745817A0021 à Pîtres pour 1 128 m² de logement, Rue Gustave Flaubert

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PC n° 02745817A0021

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745817A0021 a été délivré le 17 mai 2018 à Pîtres (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Gustave Flaubert. La demande émane de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D483, D484, D485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pîtres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 422 m²

Surface créée

1 128 m²

Variation nette

+1 128 m²

Surface totale après

1 128 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

14/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/05/2018
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2022

Localisation du projet à Pîtres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D483 D484 D485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pîtres Code postal 27590 Identifiant INSEE 27458
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²
Total 0 m² 1 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 128 m² 1 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 10 - - 14
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
683650345
SIRET
68365034500021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1968
Localisation
EVREUX (27000)

Autres dossiers de LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745817A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27458 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 422 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Gustave Flaubert, à Pîtres (27590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et accordé le 17 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2021, achèvement déclaré le 14 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745817A0021, déposé en mairie de Pîtres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pîtres

Autres types d'autorisations à Pîtres