Permis de construire Logement N° 02745514B0002

Permis de construire n° 02745514B0002 à Piencourt pour 264 m² de logement, 1A La Heroudiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2014

Dossier PC n° 02745514B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1A La Heroudiere, le permis de construire n° 02745514B0002 a été délivré le 22 juin 2014 à Piencourt (Eure, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piencourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 130 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Piencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Piencourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27455
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES (27260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 130 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1A La Heroudiere, à Piencourt (27230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745514B0002, déposé en mairie de Piencourt.

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