Permis de construire Logement N° 02745212B0007

Permis de construire n° 02745212B0007 à Nassandres sur Risle pour 137 m² de logement, route de la Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 02745212B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745212B0007 a été délivré le 11 janvier 2013 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé route de la Mairie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 450 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/09/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 419P. Sur la même voie, route de la Mairie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/09/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/09/2013
Autorisation
11/01/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2013

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 419P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nassandres sur Risle Code postal 27170 Identifiant INSEE 27425
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 450 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NASSANDRES (27550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 janvier 2013
Date de dépôt 13/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, route de la Mairie à Nassandres sur Risle (27550)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nassandres sur Risle

Autres types d'autorisations à Nassandres sur Risle