Permis de construire Locaux N° 02745122F0001

Permis de construire n° 02745122F0001 à Parville pour 38 m² de locaux, 22 Che Des Forieres

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 02745122F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02745122F0001, délivré le 5 mai 2022 à Parville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 22 Che Des Forieres.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B570. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 923 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27451
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 174 m²
Total 136 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 174 m²
Total locaux 136 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARVILLE (27180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745122F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 923 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Che Des Forieres, à Parville (27180).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02745122F0001, déposé en mairie de Parville.

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