Permis de construire Logement N° 02745118F0001

Permis de construire n° 02745118F0001 à Parville pour 140 m² de logement, 7 Bis Chemin Des Bruyeres La Mare Au Grain

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2018

Dossier PC n° 02745118F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2018 à Parville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02745118F0001 porte sur un projet situé 7 Bis Chemin Des Bruyeres La Mare Au Grain.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B510, B597, B598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/09/2018
3
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B510 B597 B598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Au Grain

Territoires administratifs

Commune
Parville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27451
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 177 m² 0 m² 0 m² 13 m² 140 m² -153 m² 24 m²
Total 177 m² 0 m² 140 m² 13 m² 140 m² -13 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02745118F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Bis Chemin Des Bruyeres La Mare Au Grain, à Parville (27180).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02745118F0001, déposé en mairie de Parville.

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