Permis de construire n° 02744813F0003 à Pacy-sur-Eure pour 124 m² de locaux, 91 Rue Aristide Briand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 02744813F0003
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744813F0003 a été délivré le 9 avril 2013 à Pacy-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé 91 Rue Aristide Briand. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pacy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pacy-sur-Eure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacy-sur-Eure Code postal 27120 Identifiant INSEE 27448
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 354 m² |
| Total | 230 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 230 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 354 m² |
| Total locaux | 230 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 491962361
- SIRET
- 49196236100011
- Code APE (NAF)
- 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PACY-SUR-EURE (27120)
Autres dossiers de GROUPEMENT FORESTIER DE LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744813F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |