Permis de construire à Le Val-Doré pour 273 m² de logement - Le Heloup - Le Fresne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PC n° 02744724F0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02744724F0006, délivré le 11 septembre 2024 à Le Val-Doré (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Heloup - Le Fresne, Le Val-Doré (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B289.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Val-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Locaux | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 589 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-DORE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744724F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |