Permis de construire n° 02744724F0002 au Val-Doré pour 37 m² de locaux, 10 Rue Saint Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2024
Dossier PC n° 02744724F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02744724F0002 a été délivré le 13 mars 2024 au Val-Doré (Eure, Normandie), pour un projet situé 10 Rue Saint Pierre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 741 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-Doré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Val-Doré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val-Doré Code postal 27190 Identifiant INSEE 27447
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 335 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 353 m² |
| Locaux | 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 354 m² |
| Total | 670 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 354 m² |
| Total locaux | 335 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAL-DORE (27190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02744724F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |