Permis de construire Logement N° 02743515K0001

Permis de construire n° 02743515K0001 à La Noë-Poulain pour 93 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 02743515K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Noë-Poulain (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743515K0001 a été délivré le 28 avril 2015.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Poulain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Noë-Poulain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Poulain Code postal 27560 Identifiant INSEE 27435
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NO -POULAIN (27560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743515K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743515K0001, déposé en mairie de La Noë-Poulain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Noë-Poulain