Permis de construire Logement N° 02743514K0003

Permis de construire n° 02743514K0003 à La Noë-Poulain pour 200 m² de logement, Rue De L Ancienne Voie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 02743514K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02743514K0003, délivré le 8 janvier 2015 à La Noë-Poulain (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De L Ancienne Voie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD121. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Noë-Poulain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 786 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à La Noë-Poulain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Noë-Poulain Code postal 27560 Identifiant INSEE 27435
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNEVILLE-SUR-RISLE (27500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743514K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27435 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L Ancienne Voie, à La Noë-Poulain (27560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743514K0003, déposé en mairie de La Noë-Poulain.

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