Permis de construire n° 02743323B0002 à Neuville-sur-Authou pour 159 m² de locaux, Rue De La Mairie Le Bourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2023
Dossier PC n° 02743323B0002
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2023 à Neuville-sur-Authou (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02743323B0002 porte sur un projet situé Rue De La Mairie Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Authou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Authou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Authou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27433
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 159 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 89 m² | 159 m² |
| Total | 70 m² | 159 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 89 m² | 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 159 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 89 m² | 159 m² |
| Total locaux | 70 m² | 159 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 89 m² | 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704332
- SIRET
- 21270433200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-AUTHOU (27800)
Autres dossiers de COMMUNE DE NEUVILLE SUR AUTHOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02743323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |