Permis de construire n° 027433212B000 à Neuville-sur-Authou pour 81 m² de logement, 7 Rue De La Davoudiere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 19 juin 2021
Dossier PC n° 027433212B000
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Davoudiere, le permis de construire n° 027433212B000 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2021 à Neuville-sur-Authou (Eure, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE73, ZE74. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Authou.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Authou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Authou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27433
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 191 m² |
| Total | 110 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 191 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 027433212B000 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 19 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |