Permis de construire Logement N° 02743317B0002

Permis de construire n° 02743317B0002 à Neuville-sur-Authou pour 55 m² de logement, 4Bis Rue Caillou Le Court Blot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 02743317B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02743317B0002 a été délivré le 8 janvier 2018 à Neuville-sur-Authou (Eure, Normandie), pour un projet situé 4Bis Rue Caillou Le Court Blot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Authou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2020

Localisation du projet à Neuville-sur-Authou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Court Blot

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Authou Code postal 27800 Identifiant INSEE 27433
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 6 m²
Total 61 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETEUIL (27160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743317B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27433 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4Bis Rue Caillou Le Court Blot, à Neuville-sur-Authou (27800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 1 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743317B0002, déposé en mairie de Neuville-sur-Authou.

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