Permis de construire Logement N° 02743223Z0007

Permis de construire n° 02743223Z0007 à La Neuville-du-Bosc pour 82 m² de logement, 65 Rte De Salverte

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2023

Dossier PC n° 02743223Z0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02743223Z0007, délivré le 25 juin 2023 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 65 Rte De Salverte.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-du-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 256 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE149 ZE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE DU BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743223Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 256 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 65 Rte De Salverte, à La Neuville-du-Bosc (27890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02743223Z0007, déposé en mairie de La Neuville-du-Bosc.

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