Permis de construire Logement N° 02743223Z0005

Permis de construire n° 02743223Z0005 à La Neuville-du-Bosc pour 135 m² de logement, 199 Route D'harcourt

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2023

Dossier PC n° 02743223Z0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02743223Z0005, délivré le 18 mai 2023 à La Neuville-du-Bosc (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 199 Route D'harcourt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD71P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Neuville-du-Bosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Neuville-du-Bosc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD71P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Neuville-du-Bosc Code postal 27890 Identifiant INSEE 27432
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA NEUVILLE DU BOSC (27890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02743223Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27432 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 199 Route D'harcourt, à La Neuville-du-Bosc (27890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02743223Z0005, déposé en mairie de La Neuville-du-Bosc.

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