Permis de construire Logement N° 02742820N0012

Permis de construire n° 02742820N0012 au Neubourg pour 103 m² de logement, Rue De La Draisine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 janvier 2021

Dossier PC n° 02742820N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02742820N0012 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2021 au Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Draisine.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM546. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés au Neubourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

588 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Localisation du projet au Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMFREVILLE SOUS LES MONTS (27590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742820N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 588 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Draisine, au Neubourg (27110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742820N0012, déposé en mairie du Neubourg.

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