Déclaration préalable Locaux N° 02742820N0081

Déclaration préalable à Le Neubourg pour 6 m² de locaux - 3 Rue Du Champ De Bataille

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier DP n° 02742820N0081

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02742820N0081, accordée le 18 février 2021 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Champ De Bataille, Le Neubourg (27110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2021

Achèvement (DAACT)

08/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 21 jours

Délai total

3 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
18/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2021

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 76 m²
Total 70 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 70 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPEGARD (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742820N0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27428 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Champ De Bataille, Le Neubourg (27110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2021, ouverture de chantier le 18 mars 2021, achèvement déclaré le 8 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742820N0081, instruit par la commune de Le Neubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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