Retour aux permis de construire de Le Neubourg

Permis de construire Locaux N° 02742814B0011

Permis de construire à Le Neubourg pour 38 m² de locaux - Rte De Conches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Conches, Le Neubourg (27110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE NEUBOURG et accordé le 6 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742814B0011, instruit par la commune de Le Neubourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 02742814B0011

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02742814B0011, délivré le 6 octobre 2014 à Le Neubourg (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Conches, Le Neubourg (27110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE NEUBOURG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 520 m²

Surface existante avant

26 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

64 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/10/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Neubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Neubourg Code postal 27110 Identifiant INSEE 27428
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	26 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	64 m²
Total	26 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	26 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE NEUBOURG

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704282
SIRET: 21270428200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LE NEUBOURG (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742814B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Conches, Le Neubourg (27110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE NEUBOURG et accordé le 6 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742814B0011, instruit par la commune de Le Neubourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Neubourg

DP n°0274282600030 Logement Autorisé

11 Rue Dupont De L'eure

Le Neubourg (27110)

Diminution sans transformation

20 mai 2026 314 m² terrain

PC n°0274282600001 Logement Autorisé

13 Allée Du Chemin Vert

Le Neubourg (27110)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 94 m² SDP

PC n°0274282500013 Logement Autorisé

14 Rue Des Bruyères

Le Neubourg (27110)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 99 m² SDP

PC n°0274282600003 Logement Autorisé

Allée Du Chemin Vert Lot 6

Le Neubourg (27110)

Nouvelle construction

26 mars 2026 120 m² SDP

DP n°0274282600010 Locaux Autorisé

2 Rue Chambellan

Le Neubourg (27110)

Extension sans transformation

26 mars 2026 12 m² SDP SCM V2AB

DP n°0274282500044 Locaux Autorisé

25 Square Du 8 Mai

Le Neubourg (27110)

Extension sans transformation

31 juil. 2025 14 m² SDP COMMUNE DE LE NEUBOURG

Autres types d'autorisations à Le Neubourg

Permis d'aménager à Le Neubourg

15 autorisations

Permis de démolir à Le Neubourg

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Neubourg

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Neubourg

Autres types d'autorisations à Le Neubourg

Caractéristiques du projet