Permis de construire n° 02742522Z0003 à Nassandres sur Risle pour 790 m² de locaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2022
Dossier PC n° 02742522Z0003
Demandeur
FLAMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2022 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02742522Z0003 figure dans les données Sitadel. La demande émane de FLAMS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 414 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 378, ZC 43, ZC 44. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 414 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 790 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 090 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 090 m² |
| Total | 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 090 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 300 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FLAMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Nassandres sur Risle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
FLAMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 913181772
- SIRET
- 91318177200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- NASSANDRES SUR RISLE (27170)
Autres dossiers de FLAMS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02742522Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |