Accordée le 29 avril 2022 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), la déclaration préalable n° 02742522Z0014 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE ALTA FAGUS.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 679 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 266. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 679 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 679 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 72 m² à 102 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	72 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	102 m²
Total	72 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	72 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	102 m²
Total locaux	72 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SOCIETE ALTA FAGUS, une SAS basée à Val-de-Scie.

Demandeur

SOCIETE ALTA FAGUS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823502059
SIRET: 82350205900020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: VAL-DE-SCIE (76720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742522Z0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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