Le permis de construire n° 02742514B0002, délivré le 12 mai 2014 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue de la Hetraie. Le dossier a été déposé par SCI K.S.M..

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 194 m², le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 6 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 880. Sur la même voie, rue de la Hetraie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/04/2014

Autorisation

12/05/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nassandres sur Risle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nassandres sur Risle Code postal 27550 Identifiant INSEE 27425
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 194 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire et 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 6 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 6 m² à 31 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	6 m²	25 m²	6 m²	0 m²	6 m²	25 m²	31 m²
Total	6 m²	25 m²	6 m²	0 m²	6 m²	25 m²	31 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI K.S.M., dont l'adresse déclarée est à Nassandres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI K.S.M.

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 478189582
SIRET: 47818958200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: NASSANDRES (27550)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742514B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2014
Date de dépôt	12/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Hetraie à Nassandres sur Risle (27550)

L’autre dossier recensé rue de la Hetraie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02742516Z0002 Locaux Autorisé

15 rue de la Hetraie

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

24/02/2016 37 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nassandres sur Risle

PC n°02745213B0005 Logement Terminé

route de la Mairie Feuguerolles

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

03 janv. 2014 88 m² SDP

PC n°02713113B0002 Logement Commencé

Malbrouck

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

31 janv. 2014 155 m² SDP

PC n°02742514B0001 Logement Commencé

rue du 16 Aout 1944

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

14 mars 2014 88 m² SDP

PC n°02742514B0004 Logement Terminé

6 Cote de l'Eglise

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

11 juin 2014 123 m² SDP

PC n°02713114B0002 Locaux Commencé

11 rue Alleaume Le Bret

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

18 sept. 2014 186 m² SDP

PC n°02742515B0001 Logement Terminé

8 rue Jacques Daviel

Nassandres sur Risle (27550)

Nouvelle construction

11 févr. 2015 90 m² SDP

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Permis de démolir à Nassandres sur Risle

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