Permis de construire n° 02713114B0002 à Nassandres sur Risle pour 186 m² de locaux, 11 rue Alleaume Le Bret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PC n° 02713114B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02713114B0002, délivré le 18 septembre 2014 à Nassandres sur Risle (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 rue Alleaume Le Bret.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 535 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/10/2014, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 138, AE 139, AE 137. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Nassandres sur Risle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Nassandres sur Risle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nassandres sur Risle Code postal 27300 Identifiant INSEE 27425
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 535 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.
La surface de plancher passe de 666 m² à 852 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 852 m² |
| Total | 666 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 666 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 852 m² |
| Total locaux | 666 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSIX (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02713114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |