Permis de construire Logement N° 0274232500012

Permis de construire à Muzy pour 50 m² de logement - 3 Rue Bernard Pelluard

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 0274232500012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0274232500012, délivré le 19 janvier 2026 à Muzy (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Bernard Pelluard, Muzy (27650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D278, D279.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D278 D279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muzy Code postal 27650 Identifiant INSEE 27423
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 137 m²
Total 87 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUZY (27650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274232500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Bernard Pelluard, Muzy (27650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2026, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274232500012, instruit par la commune de Muzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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