Permis de construire Locaux N° 0274232500006

Permis de construire n° 0274232500006 à Muzy pour 372 m² de locaux, 4 Route De Saint-Georges

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier PC n° 0274232500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2025 à Muzy (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274232500006 porte sur un projet situé 4 Route De Saint-Georges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB224. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muzy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 064 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Muzy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Muzy Code postal 27650 Identifiant INSEE 27423
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLIERS L'EVEQUE (27770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274232500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Saint-Georges, à Muzy (27650).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274232500006, déposé en mairie de Muzy.

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