Permis de construire Logement N° 02742214A0015

Permis de construire à Muids pour 102 m² de logement - Rte De Mesnil D Ande Voie Communale N 9

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 02742214A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02742214A0015, délivré le 7 janvier 2015 à Muids (Eure, Normandie), pour un projet situé Rte De Mesnil D Ande Voie Communale N 9, Muids (27430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 068 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2015.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2015

Achèvement (DAACT)

24/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
07/01/2015
Chantier (DOC)
25/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2015

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Voie Communale N 9

Territoire administratif

Commune
Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02742214A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Mesnil D Ande Voie Communale N 9, Muids (27430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 25 mars 2015, achèvement déclaré le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02742214A0015, instruit par la commune de Muids.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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