Permis de construire Mixte N° 02742214A0014

Permis de construire n° 02742214A0014 à Muids pour 100 m² de logement et locaux, 1 3 Rue Nationale

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 3 Rue Nationale, à Muids (27430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS et accordé le 6 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742214A0014, déposé en mairie de Muids.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PC n° 02742214A0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 3 Rue Nationale, le permis de construire n° 02742214A0014 a été délivré le 6 janvier 2015 à Muids (Eure, Normandie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F240, F241. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muids sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

148 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Muids

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F240 F241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muids Code postal 27430 Identifiant INSEE 27422
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	128 m²
Locaux	0 m²	42 m²	58 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	186 m²	42 m²	58 m²	58 m²	42 m²	228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	58 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	0 m²	42 m²	58 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242700631
SIRET: 24270063100060
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES ANDELYS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02742214A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 3 Rue Nationale, à Muids (27430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ANDELYS ET DE SES ENVIRONS et accordé le 6 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742214A0014, déposé en mairie de Muids.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Muids

PC n°02742214A0011 Logement Terminé

Rue Traversiere

Muids (27430)

Nouvelle construction

23 sept. 2014 79 m² SDP

PC n°02742214A0010 Logement Commencé

Rte De Mesnil D Ande Les Masures

Muids (27430)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 98 m² SDP

PC n°02742214A0013 Locaux Autorisé

03 Pl Emile Dupont

Muids (27430)

Extension sans transformation

13 nov. 2014 131 m² SDP COMMUNE DE MUIDS

PC n°02742214A0015 Logement Terminé

Rte De Mesnil D Ande Voie Communale N 9

Muids (27430)

Nouvelle construction

07 janv. 2015 102 m² SDP

PC n°02742215A0003 Logement Autorisé

1 Rue De La Messe

Muids (27430)

Nouvelle construction

11 août 2015 45 m² SDP

PC n°02742215A0004 Logement Terminé

Route Du Mesnil Les Masures

Muids (27430)

Nouvelle construction

19 sept. 2015 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Muids

Permis d'aménager à Muids

1 autorisation

Permis de démolir à Muids

3 autorisations