Permis de construire Locaux N° 02741616F0003

Permis de construire n° 02741616F0003 à Mesnils-sur-Iton pour 28 m² de locaux, 14 Rue Des Pommiers Le Breuil

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 02741616F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Pommiers Le Breuil, le permis de construire n° 02741616F0003 a été délivré le 31 octobre 2016 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C74, 0C1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 292 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C74 0C1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Breuil

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 57 m² 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 28 m² 85 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
dont Entrepôt 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 28 m² 0 m² 28 m² 0 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUIS-SUR-DAMVILLE (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02741616F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 292 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Pommiers Le Breuil, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02741616F0003, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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