Permis de construire Logement N° 02719816F0024

Permis de construire n° 02719816F0024 à Mesnils-sur-Iton pour 70 m² de logement, 3 Bis-Ter Route De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 02719816F0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02719816F0024 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 3 Bis-Ter Route De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnils-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 578 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESNILS SUR ITON (27240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02719816F0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 29 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis-Ter Route De La Mairie, à Mesnils-sur-Iton (27160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02719816F0024, déposé en mairie de Mesnils-sur-Iton.

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