Permis de construire Logement N° 0274112500001

Permis de construire n° 0274112500001 à Moisville pour 82 m² de logement, Rue De La Mairie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0274112500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moisville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0274112500001 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé Rue De La Mairie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB167, AB170. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moisville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 210 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
05/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moisville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB167 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moisville Code postal 27320 Identifiant INSEE 27411
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LUBIN DES JONCHERETS (28350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274112500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Moisville (27320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274112500001, déposé en mairie de Moisville.

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