Retour aux autorisations de Mézières-en-Vexin

Permis de construire Locaux N° 02740814A0002

Permis de construire à Mézières-en-Vexin pour 193 m² de locaux - 20 Rue Saint Georges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Georges, Mézières-en-Vexin (27510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATAIGNIER et accordé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740814A0002, instruit par la commune de Mézières-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PC n° 02740814A0002

Demandeur

SCI DU CHATAIGNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02740814A0002, délivré le 18 mars 2014 à Mézières-en-Vexin (Eure, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Saint Georges, Mézières-en-Vexin (27510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CHATAIGNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B678P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.

Autorisation

18 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

10 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Chantier (DOC)

17/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/02/2015

Localisation du projet à Mézières-en-Vexin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B678P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mézières-en-Vexin Code postal 27510 Identifiant INSEE 27408
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	193 m²	0 m²	99 m²	0 m²	94 m²	193 m²
Total	99 m²	193 m²	0 m²	99 m²	0 m²	94 m²	193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Entrepôt	99 m²	0 m²	99 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	99 m²	193 m²	99 m²	94 m²	193 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHATAIGNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 799277769
SIRET: 79927776900011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MEZIERES-EN-VEXIN (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02740814A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Georges, Mézières-en-Vexin (27510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CHATAIGNIER et accordé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2014, ouverture de chantier le 17 avril 2014, achèvement déclaré le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740814A0002, instruit par la commune de Mézières-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Vexin

PC n°02740822A0004 Logement Commencé

Rue De L'huis

Mézières-en-Vexin (27510)

Nouvelle construction

27 juil. 2022 64 m² SDP

PC n°0274082200002 Logement Autorisé

26 Rue De L'huis

Mézières-en-Vexin (27510)

Nouvelle construction

30 juin 2022 123 m² SDP

PC n°02740822A0003 Logement Autorisé

Rue De L'huis Hameau De Surcy

Mézières-en-Vexin (27510)

Nouvelle construction

14 juin 2022 93 m² SDP

PC n°02740821A0001 Locaux Autorisé

Rue Des 8 Acres

Mézières-en-Vexin (27510)

Extension sans transformation

15 avr. 2021 291 m² SDP

PC n°02740820A0005 Logement Commencé

2 Bis Rue Du Clos Aux Barres Lot 1

Mézières-en-Vexin (27510)

Nouvelle construction

07 janv. 2021 99 m² SDP

DP n°02740820A0002 Locaux Autorisé

Hameau De Surcy

Mézières-en-Vexin (27510)

Nouvelle construction

19 mai 2020 18 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT EURE NORMANDIE NUMERIQUE

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Vexin

Permis d'aménager à Mézières-en-Vexin

1 autorisation

Permis de démolir à Mézières-en-Vexin

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mézières-en-Vexin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mézières-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Mézières-en-Vexin

Caractéristiques du projet