Permis de construire Logement N° 02740814A0001

Permis de construire n° 02740814A0001 à Mézières-en-Vexin pour 135 m² de logement, 1 Rue De L Huis Surcy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 02740814A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mézières-en-Vexin (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02740814A0001 a été délivré le 7 février 2014, pour un projet situé 1 Rue De L Huis Surcy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN771. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Vexin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 080 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2014

Achèvement (DAACT)

03/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
03/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2015

Localisation du projet à Mézières-en-Vexin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BN771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-en-Vexin Code postal 27510 Identifiant INSEE 27408
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COS (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740814A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L Huis Surcy, à Mézières-en-Vexin (27510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 3 juillet 2014, achèvement déclaré le 3 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740814A0001, déposé en mairie de Mézières-en-Vexin.

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