Permis de construire Logement N° 02740020A0001

Permis de construire à Merey pour 404 m² de logement - 7 Rue De Pacy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 02740020A0001

Demandeur

DOMAINE DES 3 VOYAGES

Cette page présente le permis de construire n° 02740020A0001, délivré le 13 juillet 2020 à Merey (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De Pacy, Merey (27640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES 3 VOYAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 686 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB442, AB441.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 686 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

404 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Merey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB443 AB442 AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Merey Code postal 27640 Identifiant INSEE 27400
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES 3 VOYAGES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819011230
SIRET
81901123000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02740020A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Pacy, Merey (27640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 3 VOYAGES et accordé le 13 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740020A0001, instruit par la commune de Merey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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