Permis de construire Locaux N° 02740016F0001

Permis de construire à Merey pour 354 m² de locaux - 7 Rue De Pacy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 686 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Pacy, Merey (27640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 3 VOYAGES et accordé le 20 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740016F0001, instruit par la commune de Merey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 02740016F0001

Demandeur

DOMAINE DES 3 VOYAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02740016F0001, délivré le 20 juillet 2016 à Merey (Eure, Normandie), pour un projet situé 7 Rue De Pacy, Merey (27640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES 3 VOYAGES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 686 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 686 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

354 m²

Surface totale après

955 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/07/2016

Chantier (DOC)

11/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Merey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merey Code postal 27640 Identifiant INSEE 27400
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	218 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Locaux	737 m²	354 m²	354 m²	737 m²
Total	955 m²	354 m²	354 m²	955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	354 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Agricole et forestier	737 m²	0 m²	354 m²	0 m²	383 m²
Total locaux	737 m²	354 m²	354 m²	0 m²	737 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES 3 VOYAGES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819011230
SIRET: 81901123000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GASNY (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02740016F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 686 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De Pacy, Merey (27640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES 3 VOYAGES et accordé le 20 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02740016F0001, instruit par la commune de Merey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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