Permis de construire n° 02739824Z0002 à Menneval pour 3 153 m² de locaux, Triage de Durcoeur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 02739824Z0002
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739824Z0002 a été délivré le 17 juin 2024 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Triage de Durcoeur. Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 3 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 000 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/10/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 54. La voie, Triage de Durcoeur, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 153 m² | 3 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Caen. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 352823611
- SIRET
- 35282361100053
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739824Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Triage de Durcoeur à Menneval (27300)
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