Permis de construire n° 02739822Z0006 à Menneval pour 139 m² de logement
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2022
Dossier PC n° 02739822Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2022 à Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739822Z0006 figure dans les données Sitadel.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 707 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2022, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 194. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2022
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 707 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 139 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739822Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |