Permis de construire Logement N° 02739815B0001

Permis de construire n° 02739815B0001 à Menneval pour 105 m² de logement

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2015

Dossier PC n° 02739815B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menneval (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739815B0001 a été délivré le 7 avril 2015.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB186. L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
07/04/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2018

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-VICTOR-DE-CHRETIENVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739815B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2015
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02739815B0001, déposé en mairie de Menneval.

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