Permis de construire Logement N° 02739717F0002

Permis de construire à Ménilles pour 38 m² de logement - 30 Rue Du Gue

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 02739717F0002

Demandeur

SCI DE L ARDECHE

Cette page présente le permis de construire n° 02739717F0002, délivré le 19 mai 2017 à Ménilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Du Gue, Ménilles (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L ARDECHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2017.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2017

Achèvement (DAACT)

27/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
16/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2017

Localisation du projet à Ménilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE51 ZE52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 129 m²
Total 91 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L ARDECHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443802483
SIRET
44380248300000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MENILLES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739717F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Gue, Ménilles (27120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L ARDECHE et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 16 novembre 2017, achèvement déclaré le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739717F0002, instruit par la commune de Ménilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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