Permis de construire Logement N° 02739716F0006

Permis de construire à Ménilles pour 140 m² de logement - 8 Impasse De La Pree

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 02739716F0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02739716F0006, délivré le 14 octobre 2016 à Ménilles (Eure, Normandie), pour un projet situé 8 Impasse De La Pree, Ménilles (27120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE475.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

538 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/10/2016
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Ménilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménilles Code postal 27120 Identifiant INSEE 27397
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENILLES (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739716F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 538 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Impasse De La Pree, Ménilles (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2016, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739716F0006, instruit par la commune de Ménilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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