Permis de construire Logement N° 02739321L0006

Permis de construire n° 02739321L0006 à Martainville pour 211 m² de logement, 106 Route De La Lande

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02739321L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2021 à Martainville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02739321L0006 porte sur un projet situé 106 Route De La Lande.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

69 302 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 211 m² 36 m² 211 m² -36 m² 211 m²
Total 247 m² 0 m² 211 m² 36 m² 211 m² -36 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739321L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27393 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 106 Route De La Lande, à Martainville (27210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739321L0006, déposé en mairie de Martainville.

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