Permis de construire à Martainville pour 1 047 m² de locaux - Rue Du Poirier Les Valettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 02739320L0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02739320L0004, délivré le 9 décembre 2020 à Martainville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Poirier Les Valettes, Martainville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI25, ZI26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Localisation du projet à Martainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Valettes
Territoire administratif
- Commune
- Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
| Total | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739320L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |