Permis de construire n° 02739320L0004 à Martainville pour 1 047 m² de locaux, Rue Du Poirier Les Valettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 02739320L0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739320L0004, délivré le 9 décembre 2020 à Martainville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Poirier Les Valettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 047 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI24, ZI25, ZI26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Martainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Valettes
Territoires administratifs
- Commune
- Martainville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27393
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
| Total | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 126 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTAINVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739320L0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |