Permis de construire Logement N° 02739124F0002

Permis de construire à Marcilly-sur-Eure pour 175 m² de logement - Rue De La Gare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 02739124F0002

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Cette page présente le permis de construire n° 02739124F0002, délivré le 18 juillet 2024 à Marcilly-sur-Eure (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Gare, Marcilly-sur-Eure (27810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1882, B1883.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

445 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Marcilly-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1882 B1883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcilly-sur-Eure Code postal 27810 Identifiant INSEE 27391
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02739124F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Marcilly-sur-Eure (27810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739124F0002, instruit par la commune de Marcilly-sur-Eure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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