Permis de construire Locaux N° 02738521S0015

Permis de construire n° 02738521S0015 à Manneville-sur-Risle pour 519 m² de locaux, Bonnebosc Manneville Sur Risle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier PC n° 02738521S0015

Demandeur

EARL DE BONNEBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738521S0015 a été délivré le 15 avril 2022 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé Bonnebosc Manneville Sur Risle. EARL DE BONNEBOSC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1021, C1265, C1289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 646 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+519 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manneville-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1021 C1265 C1289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Manneville Sur Risle

Territoires administratifs

Commune
Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 2 159 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 678 m²
Total 2 437 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 159 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 678 m²
Total locaux 2 159 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 2 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BONNEBOSC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447780115
SIRET
44778011500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
MANNEVILLE SUR RISLE (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738521S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 646 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bonnebosc Manneville Sur Risle, à Manneville-sur-Risle (27500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BONNEBOSC et accordé le 15 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738521S0015, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

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