Permis de construire Locaux N° 02738519S0005

Permis de construire n° 02738519S0005 à Manneville-sur-Risle pour 1 975 m² de locaux, 167 Chateau De Bonnebosq

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 02738519S0005

Demandeur

EARL DE BONNEBOSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02738519S0005 a été délivré le 3 octobre 2019 à Manneville-sur-Risle (Eure, Normandie), pour un projet situé 167 Chateau De Bonnebosq. EARL DE BONNEBOSC figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 975 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1021, C1265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-sur-Risle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 818 m²

Surface existante avant

311 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 848 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Manneville-sur-Risle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1021 C1265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manneville-sur-Risle Code postal 27500 Identifiant INSEE 27385
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 311 m² 1 975 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 848 m² 2 159 m²
Total 311 m² 1 975 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 848 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 311 m² 1 975 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 848 m² 2 159 m²
Total locaux 311 m² 1 975 m² 0 m² 127 m² 0 m² 1 848 m² 2 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BONNEBOSC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
447780115
SIRET
44778011500013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2003
Localisation
MANNEVILLE SUR RISLE (27500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02738519S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27385 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 818 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 167 Chateau De Bonnebosq, à Manneville-sur-Risle (27500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE BONNEBOSC et accordée le 3 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02738519S0005, déposé en mairie de Manneville-sur-Risle.

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