Permis de construire n° 02738412K0015 à Manneville-la-Raoult pour 165 m² de logement, Rue Du Lion Les Monts Huglets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 02738412K0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2013 à Manneville-la-Raoult (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02738412K0015 porte sur un projet situé Rue Du Lion Les Monts Huglets.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 730 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B43, B227, B251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-la-Raoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Manneville-la-Raoult
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts Huglets
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Raoult Code postal 27210 Identifiant INSEE 27384
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Total | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738412K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |