Permis de construire n° 02738412K0011 à Manneville-la-Raoult pour 29 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PC n° 02738412K0011
Demandeur
COMMUNE DE MARTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02738412K0011, délivré le 4 janvier 2013 à Manneville-la-Raoult (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Pl De La Mairie. COMMUNE DE MARTAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A137, A318, A40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manneville-la-Raoult est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2013
Achèvement (DAACT)
12/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Manneville-la-Raoult
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manneville-la-Raoult Code postal 27210 Identifiant INSEE 27384
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
| Total locaux | 154 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 183 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703938
- SIRET
- 21270393800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02738412K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |