Retour aux autorisations de Manneville-la-Raoult

Permis de construire Locaux N° 02738412K0011

Permis de construire à Manneville-la-Raoult pour 29 m² de locaux - Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Manneville-la-Raoult (27210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE et accordé le 4 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738412K0011, instruit par la commune de Manneville-la-Raoult.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 02738412K0011

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02738412K0011, délivré le 4 janvier 2013 à Manneville-la-Raoult (Eure, Normandie), pour un projet situé Pl De La Mairie, Manneville-la-Raoult (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MARTAINVILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A318, A40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 252 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2013.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Délai autorisation - chantier

4 mois 28 jours

Durée du chantier

1 mois 11 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/01/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

12/07/2013

Localisation du projet à Manneville-la-Raoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A318 A40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Manneville-la-Raoult Code postal 27210 Identifiant INSEE 27384
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	183 m²
Total	154 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	154 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	183 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARTAINVILLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212703938
SIRET: 21270393800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MANNEVILLE-LA-RAOULT (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02738412K0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De La Mairie, Manneville-la-Raoult (27210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARTAINVILLE et accordé le 4 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 12 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02738412K0011, instruit par la commune de Manneville-la-Raoult.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manneville-la-Raoult

PC n°0273842500001 Logement Terminé

Route D'honfleur

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

27 févr. 2025 92 m² SDP

PC n°0273842500002 Logement Autorisé

0 Chemin Des Catelets

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

24 févr. 2025 137 m² SDP

PC n°02738424S0001 Logement Commencé

Chemin Des Catelets

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

20 juin 2024 154 m² SDP

PC n°02738423S0008 Logement Terminé

7 Che De La Croix Gonier

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 113 m² SDP

PC n°02738423S0005 Logement Terminé

Chemin Des Catelets

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

12 oct. 2023 113 m² SDP

PC n°02738422S0005 Logement Autorisé

Chemin Rural Dit Des Catel

Manneville-la-Raoult (27210)

Nouvelle construction

16 févr. 2023 137 m² SDP

Autres types d'autorisations à Manneville-la-Raoult

Permis de démolir à Manneville-la-Raoult

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Manneville-la-Raoult

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Manneville-la-Raoult

Autres types d'autorisations à Manneville-la-Raoult

Caractéristiques du projet