Permis de construire n° 0273782500007 à La Madeleine-de-Nonancourt pour 377 m² de locaux, 3Bis Rue Des Evis
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier PC n° 0273782500007
Demandeur
SCEA DES EVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Madeleine-de-Nonancourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0273782500007 a été délivré le 13 novembre 2025, pour un projet situé 3Bis Rue Des Evis. Le projet est porté par SCEA DES EVIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Madeleine-de-Nonancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Madeleine-de-Nonancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Madeleine-de-Nonancourt Code postal 27320 Identifiant INSEE 27378
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES EVIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792000481
- SIRET
- 79200048100012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MADELEINE-DE-NONANCOURT (27320)
Autres dossiers de SCEA DES EVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0273782500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |